CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de « BAILLIEUX Cédric » spécialisé dans la photographie, SIRET 830 123 139 00016 , ci-après désigné par le terme « photographe » ou sa dénomination sociale d’une part, et toute personne physique souhaitant bénéficier des services de Baillieux Cédric ci-après désigné par le terme « Client ».
2. Prix
Tous les prix de nos formules et participation des frais de livraison, sont indiqués en Euros TTC. Baillieux Cédric se donne le droit de facturer des frais de déplacement, à hauteur de 1€20 TTC/km, pour se rendre sur le site, au départ de son domicile : 7 rue de Boulogne 62960 LAIRES d’après Google Map, aller/retour.
3. Commande
La commande s'effectue par devis signé et validé avec la mention « Bon pour Accord » par le client.
4. Livraison
La livraison de la commande s’effectue au domicile du client, ou par courrier dans un délai de 3 à 4 semaines à partir de la réalisation du reportage, pour une prestation remise uniquement sur cd, et 6 à 8 semaines pour les prestations avec livre. Pour les prestations comprenant un livre photo, le client a un délai de 3 mois pour remettre sa sélection de photos à paraitre dans le livre. Au-delà de ce délai, Baillieux Cédric sera en droit de facturer la totalité de la prestation sans remise de livre.
5. Paiement
Un acompte de 25% du montant total TTC est versé au moment de la signature du devis. Dans le cas d’une prestation avec livre ou tirages papier, un autre acompte de 25% sera à verser à la remise des supports cd et remise des triages papier. Le restant dû est réglé par le client à la livraison.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Pour chaque commande envoyée par voie postale, des frais de port seront facturés en sus.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
6. Garanties et réclamations
Nous garantissons une fabrication professionnelle sur mesure, de qualité des photos et finitions des livres photos. Nous nous engageons à échanger ou rembourser les produits défectueux ou non conformes, dans les meilleurs délais. Tout signalement de vice ou dysfonctionnement doit être signalé sous 8 jours. Le client devra notifier de façon précise le motif du renvoi.
7. Remplacement et annulation
En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation, lié à la santé ou tout accident, Baillieux Cédric s’engage à rechercher un prestataire équivalent ou à rembourser le montant de l’acompte.
8. Résiliation hors faute
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous réserve d’un préavis de trois semaines avant la date de la prestation, objet du contrat. Dans l’hypothèse où le client annule la prestation au-delà de ce délai, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureront acquises.
9. Référencement
Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
10. Clause de réserve de propriété
Les marchandises livrées restent propriété de Baillieux Cédric jusqu'à leur règlement complet.
11. Responsabilité
Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Il est convenu que notre responsabilité, peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande.
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la réception.
Baillieux Cédric sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux…) et rendrait impossible toute exécution du présent contrat.
12. Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s’élever entre Baillieux Cédric et un professionnel, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.
Les litiges intervenant entre le photographe et un consommateur seront traités par le tribunal du lieu du défendeur.
13. Fichiers numériques et impression
Le client est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire autre que celui préconisé par le photographe. Ne garanti les résultats que sur les tirages effectués par Baillieux Cédric le Photographe.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
14. Droit de reproduction
Baillieux Cédric autorise le client à effectuer des retirages des photos fournies sur les supports dvd à titre personnel. En outre, toute publication de ses photos sur tout support public devra comporter la mention suivante : « Copyright : Cédric Baillieux Photographe».